Nouvelles directives publiées visant les entreprises canadiennes pour la comptabilité de leur impact durable

TORONTO, Canada, 6 septembre, 2023

Avec gratitude, nous reconnaissons que nous vivons, travaillons et jouons sur les territoires traditionnels de nombreux peuples autochtones de l’île de la Tortue et nous affirmons que notre engagement continu en faveur des principes et processus de réconciliation et des 94 appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.  

TORONTO, Canada, le 6 septembre 2023 – Social Value Canada (SVC), l’Institut des normes de gouvernance numérique (INGN) et le Conseil canadien des normes (CCN) ont annoncé la publication de la première « Spécification technique pour Bilans d’impact » pour les entités à but lucrative cherchant à comptabiliser de manière crédible leur impact et leur performance en matière de durabilité.    

Élever le Canada dans les pratiques en matière de rapports de durabilité  

Face à la demande croissante de rapports non-financiers dans le cadre ESG et de durabilité, cette spécification technique (ST) pour Bilans d’impact pour les entités à but lucratif offre des directives essentielles. Ceci vise à guider toutes les entreprises qui cherchent à évaluer de manière crédible les impacts sociaux, environnementaux et financiers de leurs activités, biens et services, ainsi que de leurs relations.  

Développée par un comité technique composé d’éminents experts canadiens en matière de finance durable, de mesure d’impact et de rapports, la ST est conforme aux normes et standards internationaux dans le domaine des rapports non-financier. Il s’agit notamment de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UN DRIP), des Impact Management Project Norms de la part de Impact Frontier, des objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD), des normes d’impact pour la réalisation des objectifs de développement durable du PNUD, des principes et normes de Social Value International, de la régulation de l’Union européenne sur la divulgation d’informations en matière de finance durable, la directive de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) issue de l’Union eurpéenne  et du projet de taxonomie canadienne en matière de finance durable.  

« L’Institut des normes de gouvernance numérique (INGN) est heureux de mettre son expertise au service du développement de la norme technique, » a déclaré Darryl Kingston, directeur exécutif de l’INGN . « Les entreprises canadiennes sont de plus en plus exigées de pouvoir produire des rapports crédibles en matière de durabilité et nous espérons que le processus décrit sera d’une grande utilité pour les personnes chargées de créer ces rapports. »  

« L’un des principaux défis pour les entreprises est de développer un processus permettant de comptabiliser l’impact de manière constante », a déclaré Stephanie Robertson, directrice exécutive de Social Value Canada et co-présidente internationale de Social Value International. « Cette ST offre des conseils dans un domaine qui constitue une priorité croissante chez les entreprise. »  

S’aligner sur les normes mondiales   

Ayant clairement à l’esprit la carboneutralité fédérale et les objectifs de développement durable des Nations Unies d’ici 2030, le Canada se joint à d’autres pays, dont la Grande-Bretagne, la France, la Nouvelle-Zélande, Taïwan et le Japon, pour accroître les attentes en matière de divulgation non financière des entreprises. « L’élaboration de cette spécification technique a été l’occasion pour les experts techniques en matière de rapports d’impact de se réunir et de partager leur connaissance au profit des rapports de durabilité », a affirmé Stephanie Robertson. « Les ST ont grandement bénéficié des efforts combinés du comité technique, qui comprenait des experts de Rally Assets, Raven Capital Partners, l’Approche commune et impak Analytics, ainsi que des commentaires très utiles reçus dans le cadre de la consultation publique. »  

En fournissant une structure claire pour des déclarations d’impact transparentes et de haute qualité, qui évite l’écoblanchiment et garantit l’inclusion de données pertinentes, la ST servira de pierre angulaire pour les rapports non-financiers du Canada, notamment pour les sociétés cotées et privées.   

« Ce grand pas vers la responsabilisation des entreprises par rapport à la durabilité est aussi le tout premier pas vers un plan de transition et vers une génération d’impacts plus positifs. Cette initiative pionnière contribuera non seulement à la transformation durable du secteur financier canadien, mais aussi à celle de l’ensemble de l’économie », explique Paul Allard, PDG d’impak Analytics.    

Pour plus d’informations ou pour toute question concernant le développement des normes, veuillez contacter Darryl Kingston.   

Plus d’informations sur les Organisations Leaders  

L’Institut des normes de gouvernance numérique (INGN) élabore des normes de gouvernance de technologies numériques adaptées à une utilisation mondiale. L’Institut travaille avec des experts, des es partenaires nationaux et mondiaux, ainsi qu’avec le public pour développer des normes visant à atténuer les risques liés à l’adoption des technologies numériques. Dans notre actuel économie numérique, ces normes sont conçues pour protéger les communautés, les entreprises et les gouvernements engagés dans cette transition technologique. Pour en savoir plus, consultez le site dgc-cgn.org.   

Social Value Canada constitue le réseau professionnel canadien dédié à la valorisation sociale et à l’optimisation de l’impact. Dans le cadre d’un mouvement mondial qui révolutionne la manière dont le monde saisit et mesure la valeur dans le processus décisionnel, notre réseau s’étend à tous les secteurs de l’économie canadienne ainsi qu’à l’ensemble de la société du pays. De nouveaux outils et de nouvelles méthodes sont en cours d’élaboration, des normes et des pratiques d’assurance voient le jour, le tout dans le but de maximiser le bien-être des personnes et de la planète. Pour en savoir plus, consultez le site socialvalue-canada.org.   

À propos du Conseil canadien des normes
Le Conseil canadien des normes (CCN) est une société d’État créée par le gouvernement du Canada en 1970. Dans le but d’améliorer la compétitivité économique et le bien-être collectif du Canada, le CCN dirige et facilite l’élaboration et l’utilisation de normes nationales et internationales.
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